Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire Saint Roch est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.  

L’adresse de notre clinique est : 5 route de Patac 05000 Gap

Nous sommes joignables par téléphone au : 04 92 53 76 00 

Nous sommes joignables par mail au : contact@veterinairessaintroch.fr 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

La clinique est ouverte : 

• Du Lundi au Vendredi de 8h à 19h 

• Le Samedi de 8h à 17h 

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :  

Prénom	Nom	N° Ordre	Statut
Lucas	Vulin	28768	Associé
Isabelle	Faider-Sonnet	13407	Associé
Anne-Sophie	Raous	25901	Salarié
Valérie	Perona	19639	Salarié
Guillaume	Sarcey	10728	Associé
Joris	Burnet	21381	Associé
Christian	Finat	11902	Associé

 

Personnel non vétérinaire :  

Prénom	Nom	Fonction	Échelon
Edwige	GALLAND	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Magali	FAUVET	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	3
Thycia	FAURE	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	3
Sandrine	CARTIGNY	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Sophia	HAPIAN	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Sandrine	MEIZEL	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Stéphanie	OLIVIER	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Cécile	LAGUITTON	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	5
Luna	CIMINO	Auxiliaire vétérinaire	4
Laura	FIORAVASTI	Personnel support	2

 

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :  

• Consultation en médecine générale  
• Consultation de comportement, orthopédie, douleur, bien-être, ophtalmologie  
• Chirurgie de convenance  
• Chirurgie gynécologique  
• Chirurgie ostéoarticulaire, orthopédique et laser 
• Hospitalisation 
• Urgences 24/24 et 7j/7 
• Dentisterie 
• Éducation canine 
• Imagerie médicale : radiographie, échographie 
• Laboratoire d’analyse : cytologie, microscope, analyses sanguines et urinaires, test de dépistage en dermatologie et reproduction (effectués sur place ou en laboratoire extérieur), test de coagulation 
• Délivrance de médicament conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur  
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques 
• Consultation d’ostéopathie, de phytothérapie  
• Séance de physiothérapie : laser 
• Téléconsultation  

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.  

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant. 

Permanence et continuité des soins  

En dehors des heures d’ouverture, la permanence et continuité des soins est assurée par la clinique St Roch en alternance avec la clinique vétérinaire des Ecrins située avenue Emile Didier à Gap. Les urgences sont assurées de 19h00 à 8h00 du lundi au samedi, le dimanche et les jours fériés. Le numéro de téléphone en appelant la clinique au 04 92 53 76 00. 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : 

• les chiens
• les chats  
• les chevaux 
• les furets
• les lagomorphes
• les rongeurs
• les tortues 
• les volailles 

Les reptiles et les oiseaux peuvent être pris en charge à la clinique vétérinaire des Ecrins à Gap.  

Les ruminants peuvent être pris en charge par le Dr vétérinaire Folacci à Gap.        

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

Litiges 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  

Conseil de l’ordre de la région PACA-CORSE immeuble le Baou 262 avenue Sainte Marguerite 06200 NICE. 

Médiateur de la consommation  

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

Responsabilité Civile Professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : 

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux. 

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.  

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. Les animaux errants trouvés sur la commune de Gap sont pris en charge en alternance par les cliniques vétérinaires Saint Roch, Des Ecrins et Animed. Les modalités pratiquées sont précisées dans un contrat établi pour quatre ans avec la Ville de Gap.  

Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en : 

• Espèces  
• Carte bancaire 
• Virement bancaire 
• Pay Vet 

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation 

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire (ONEY) 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments. 

 

Le : 11/6/2024

Docteur Guillaume Sarcey